Censeurs
Contrôler la gestion des successions et des legs.
Mission
Les censeurs contrôlent la gestion des legs et des testaments de la Fondation Roi Baudouin. Ils font rapport au Conseil d’adcministration sur la manière dont la Fondation gère les legs qui lui sont confiés et remplit les obligations testamentaires correspondantes.
Composition
Le Conseil d'administration désigne quatre censeurs qui ne font pas partie du Conseil. Ils occupent la fonction de censeur pendant cinq ans (mandat renouvelable). La limite d'âge est de 67 ans.
Les censeurs sont actuellement :
Vincent Bertouille
Juge de paix de Forest
Frank Buyssens
Notaire à Zwijndrecht, professeur à la KU Leuven, co-directeur du Centre pour le notariat de la KU Leuven
Arnout Schotsmans
Notaire honoraire (Mechelen)
Thierry Van Pee
Notaire honoraire (Nivelles)
Réalisation des biens mobiliers et immobiliers
Des règles spécifiques s’appliquent aux biens mobiliers et immobiliers cédés à la Fondation Roi Baudouin et pour lesquels les donateurs n'ont pas précisé que la Fondation devait les conserver.
Biens mobiliers
Les biens mobiliers sont vendus en vente publique. Le choix de la salle de vente dépend de la nature et de la qualité des biens et de l’expertise, de la méthodologie et des tarifs des salles. La vente peut être répartie entre plusieurs salles en fonction de la qualité des biens. Les biens présentant une valeur particulière peuvent être confiés à des commissaires-priseurs étrangers. La vente s’effectue par l'intermédiaire d'un notaire ou d'un huissier de justice.
Biens immobiliers
Les biens immobiliers sont vendus en vente publique. Une vente de gré à gré peut être envisagée dans des cas exceptionnels qui doivent être justifiés. Les raisons suivantes peuvent être invoquées:
- un bien indivis dans une vente aux copropriétaires
- le bien est considéré comme non-vendable: trop grand, trop petit, vétuste, mal situé…
- problèmes de voisinage (délimitation, urbanisme, etc.) qui entraîneraient des frais inutiles.