Gestion financière

Nous gérons les actifs de la Fondation et des nombreux Fonds dont nous assurons la gestion de manière à générer des ressources suffisantes pour financier nos activités sur le long terme. Mais il nous importe aussi d’intégrer des critères de durabilité dans notre stratégie d’investissement, dans les domaines de l’environnement, des thèmes sociaux et de la gestion. Cette stratégie reflète notre volonté d’utiliser nos capitaux de façon positive.

En outre, nous utilisons une partie de notre capital pour effectuer des investissements ayant un impact social. Nous octroyons des capitaux, prêts et garanties bancaires à des organisations, en Belgique et aussi à l’étranger. Il s’agit toujours d’investissements dont l’impact social prime sur un éventuel retour financier.

Plusieurs organes sont chargés de contrôler la gestion financière de la Fondation.

• Mission : véritable chef d’orchestre, le Conseil d’administration définit les lignes directrices de notre politique. Il assume également la responsabilité finale du budget et des comptes.
• Composition : le Conseil d’administration se compose d’un président (Pierre Wunsch), de deux vice-présidents et de 12 administrateurs au maximum, dont l’administrateur délégué de la Fondation (Brieuc Van Damme), et un administrateur représentant le Roi.
• Fonctionnement : les nouveaux membres du Conseil d’administration sont élus à la majorité des deux tiers par les administrateurs qui siègent ou sont représentés. Un mandat dure quatre ans et est renouvelable une fois. L'âge limite pour exercer un mandat d'administrateur est de 70 ans. Les administrateurs élisent en leur sein un.e président.e et deux vice-président.es. Le/la président.ee est nommé.e pour un terme de deux ans, renouvelable une fois. Le Conseil d’administration statue à la majorité des voix.

• Mission : le Comité des finances assiste le Conseil d’administration. Il définit la stratégie relative au placement de notre capital et contrôle ses placements. Il est assisté à son tour par des entreprises spécialisées.
• Composition : le Conseil d’administration désigne en dehors de ses membres trois personnes qui formeront le Comité des finances pendant cinq ans (mandat renouvelable). La limite d'âge des membres du Comité des finances est de 67 ans.

• Mission : le Comité d’audit épaule le Conseil d’administration dans le contrôle du bilan, du compte de résultat et du rapport financier. Il surveille également l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
• Composition : le Comité d'audit se compose d'au moins trois membres du Conseil d’administration, désignés pour un mandat de quatre ans.

• Mission : les censeurs contrôlent la gestion des legs et des testaments de la Fondation. Ils font rapport au Conseil d’administration sur la manière dont nous gérons les legs qui nous sont confiés et remplissons les obligations testamentaires correspondantes.
• Composition : le Conseil d'administration désigne quatre censeurs qui ne font pas partie du Conseil. Ils occupent la fonction de censeur pendant cinq ans. Leur mandat est renouvelable. La limite d'âge est de 67 ans.

Nos comptes sont soumis au contrôle annuel d’un réviseur d’entreprises qui les approuve. En fin d’exercice, les comptes révisés sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et à la Banque nationale, avant d’être publiés.

Le bureau d’expertise BDO Risk & Assurance Services est également chargé de contrôler à l’improviste, sur place à la Fondation, le respect des procédures en ce qui concerne la gestion des projets et des Fonds.

Des règles spécifiques s’appliquent aux biens mobiliers et immobiliers cédés à la Fondation Roi Baudouin et pour lesquels les donateurs n'ont pas précisé que la Fondation devait les conserver.

Les biens mobiliers sont vendus en vente publique. Le choix de la salle de vente dépend de la nature et de la qualité des biens et de l’expertise, de la méthodologie et des tarifs des salles. La vente peut être répartie entre plusieurs salles en fonction de la qualité des biens. Les biens présentant une valeur particulière peuvent être confiés à des commissaires-priseurs étrangers. La vente s’effectue par l'intermédiaire d'un notaire ou d'un huissier de justice.

Les biens immobiliers sont vendus en vente publique. Une vente de gré à gré peut être envisagée dans des cas exceptionnels qui doivent être justifiés. Les raisons suivantes peuvent être invoquées:

• un bien indivis dans une vente aux copropriétaire
• le bien est considéré comme non-vendable: trop grand, trop petit, vétuste, mal situé…
• problèmes de voisinage (délimitation, urbanisme, etc.) qui entraîneraient des frais inutiles.