Faire un don

Un don est un transfert à autrui d’un élément du patrimoine, sans le moindre avantage pour le donateur. La forme la plus connue est le don en espèces, souvent sous la forme d’un versement bancaire. Les cotisations, les abonnements à des revues et les versements qui donnent droit en contrepartie à un avantage pour le donateur ne peuvent donc pas être considérés comme des dons. Un don sans contrepartie donne droit à la réduction d'impôt, sous certaines conditions et conformément à la législation fiscale du pays concerné.
 
La Fondation Roi Baudouin a la capacité d'émettre des attestations fiscales en Belgique, aux Pays-Bas, au Grand-Duché de Luxembourg, en France et au Danemark. 
Chacun de ces pays dispose de sa propre législation en matière de fiscalité. 
Pour consulter les modalités d'émission des attestations fiscales, cliquez sur votre pays de résidence.

Belgique     Pays-Bas     Luxembourg     France     Danemark     Autres pays européens - TGE     Hors Europe - Myriad

Le donateur a la possibilité de soutenir : 

• La Fondation Roi Baudouin, qui est alors libre d'affecter le don à la réalisation de ses objectifs généraux.

Comment faire ?

• Virement bancaire sur le numéro de compte IBAN BE10 0000 0000 0404 BIC GEBABEBB en précisant le code structuré +++ 230/0000/00020 +++ en communication (ou objet de versement).

• Un outil philanthropique spécifique géré par la Fondation Roi Baudouin.

Comment faire ?

• Virement bancaire sur le numéro de compte IBAN BE10 0000 0000 0404 BIC GEBABEBB en précisant le code structuré attribué à l'outil philanthropique en communication (ou objet de versement).
• Versement depuis une page de dons en ligne dédiée accessible via le moteur de recherche ci-dessous. Pour tous les dons en ligne, la Fondation Roi Baudouin collabore avec un partenaire externe (Ingenico Payment Services), ce qui garantit le respect de votre vie privée ainsi que la sécurité de l’encodage de toutes vos données servant à la transaction.

Règles fiscales en Belgique

La Fondation Roi Baudouin est une organisation agréée par le SPF Finances, qui peut établir des attestations fiscales donnant droit à une réduction d'impôt.

Les dons d’au moins 40 euros annuels faits à la Fondation Roi Baudouin donnent lieu à une réduction d’impôt de 45% du montant effectivement versé, qui est repris sur l’attestation fiscale établie par la Fondation. L’attestation fiscale groupée relative à l’ensemble des dons effectués à ou via la Fondation Roi Baudouin au cours de l’année civile est envoyée fin février de l’année suivante par courrier postal ou électronique (pour autant que la Fondation Roi Baudouin dispose de l'adresse e-mail du donateur).

En outre, la Fondation Roi Baudouin se charge de transmettre au SPF Finances toutes les informations figurant sur les attestations fiscales afin que celles-ci soient reprises dans les déclarations fiscales des particuliers et des entreprises. Si les libéralités n'apparaissent toutefois pas dans la déclaration fiscale, il est possible pour le donateur de les encoder dans le cadre prévu à cet effet.

Toutes les informations relatives à la réduction d'impôt sont consultables sur le site du SPF Finances.

Règles fiscales au Luxembourg

En vertu de la circulaire du directeur des contributions L.I.R. – n°112/2, la Fondation Roi Baudouin est autorisée à émettre des reçus fiscaux aux donateurs résidant au Grand-Duché de Luxembourg.

Ainsi, les donateurs établis aux Grand-Duché de Luxembourg qui souhaitent faire un don à ou via la Fondation Roi Baudouin, peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux.

Pour les outils philanthropiques ouvrant le droit à la réduction d'impôt, la Fondation Roi Baudouin établit, pour chaque don effectué, un reçu fiscal dédié par courrier postal ou électronique (pour autant que la Fondation dispose de l'adresse e-mail du donateur). Cette attestation est accompagnée du formulaire 720 qui prouve l'agrément fiscal.

Toutes les informations détaillées relatives à la réduction d'impôt sont consultables sur le site de l'administration fiscale luxembourgeoise.

Les donateurs luxembourgeois souhaitant soutenir certains projets comme un Fonds des ‘Amis de’, un compte de projet, un compte de mécénat culturel pour les arts de la scène/musées et un compte de solidarité pour les écoles sont invités à utiliser le réseau Transnational Giving Europe pour effectuer leur don, et à ne pas passer par la Fondation Roi Baudouin.

Règles fiscales aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, la Fondation Roi Baudouin est reconnue comme ANBI (Algemeen Nut Beogende Instelling) depuis le 1er janvier 2008. Son numéro RSIN est 8237.85.385.
Ainsi, les donateurs établis aux Pays-Bas qui souhaitent faire un don à ou via la Fondation Roi Baudouin, peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. 
Pour les outils philanthropiques ouvrant le droit à la réduction d'impôt, la Fondation Roi Baudouin établit, pour chaque don effectué, un reçu fiscal dédié par courrier postal ou électronique (pour autant que la Fondation dispose de l'adresse e-mail du donateur). 
Toutes les informations détaillées relatives à la réduction d'impôt sont consultables sur le site de l'administration fiscale néerlandaise.

Les donateurs néerlandais souhaitant soutenir certains projets comme un Fonds des ‘Amis de’, un compte de projet, un compte de mécénat culturel pour les arts de la scène/musées et un compte de solidarité pour les écoles sont invités à utiliser le réseau Transnational Giving Europe pour effectuer leur don, et à ne pas passer par la Fondation Roi Baudouin.
 

Règles fiscales en France

En vertu d’un agrément délivré par le ministère de l’Économie français, la Fondation Roi Baudouin a la capacité de délivrer des attestations fiscales officielles aux contribuables donateurs français, dans les mêmes conditions qu’une Fondation reconnue d’utilité publique française.

Ainsi, les donateurs établis en France qui souhaitent faire un don à ou via la Fondation Roi Baudouin, peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. Selon le type de dons et de projets soutenus, la Fondation Roi Baudouin établit un reçu fiscal ouvrant le droit à différentes réductions d’impôt, si tant est qu’ils soient conformes à la législation fiscale française, en ce compris toutes lois fiscales françaises en matière de territorialité :

• Réduction d'impôt sur le revenu, sur les sociétés ou sur la fortune immobilière

- Fonds nominatif
- Fonds d'entreprise
- Charity Account
- Cercle de donateurs

•  Réduction d'impôt sur le revenu, sur les sociétés :

- European Friends of
- International Friends of
- Action philanthropique PME
- Action philanthropique individuelle

La Fondation Roi Baudouin envoie, pour chaque don effectué, un reçu fiscal dédié par courrier postal ou électronique (pour autant que la Fondation dispose de l'adresse e-mail du donateur).
Toutes les informations détaillées relatives à la réduction d'impôt sont consultables sur le site de l'administration fiscale française.

Les donateurs français souhaitant soutenir certains projets comme un Fonds des ‘Amis de’, un compte de projet, un compte de mécénat culturel pour les arts de la scène/musées et un compte de solidarité pour les écoles sont invités à utiliser le réseau Transnational Giving Europe pour effectuer leur don, et à ne pas passer par la Fondation Roi Baudouin.
 

Règles fiscales au Danemark

En vertu du Danish Tax Assessment Act – Ligningslovens § 8A od 12, stk.3, la Fondation Roi Baudouin est autorisée à émettre des reçus fiscaux aux donateurs résidant au Danemark.
Ainsi, les donateurs établis aux Danemark qui souhaitent faire un don à ou via la Fondation Roi Baudouin, peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. 
La Fondation Roi Baudouin envoie, pour chaque don effectué, un certificat fiscal dédié par courrier postal ou électronique (pour autant que la Fondation dispose de l'adresse e-mail du donateur). Ce certificat fiscal invite le donateur danois à fournir son numéro d'enregistrement civil à la Fondation Roi Baudouin, qui se charge de déclarer les dons auprès des autorités fiscales danoises. Les donateurs danois ne peuvent pas déclarer eux-mêmes leurs dons dans leur déclaration d'impôts.
 
Toutes les informations détaillées relatives à la réduction d'impôt sont consultables sur le site de l'administration fiscale danoise.

Les donateurs danois souhaitant soutenir certains projets comme un Fonds des ‘Amis de’, un compte de projet, un compte de mécénat culturel pour les arts de la scène/musées et un compte de solidarité pour les écoles sont invités à utiliser le réseau Transnational Giving Europe pour effectuer leur don, et à ne pas passer par la Fondation Roi Baudouin.
 

Autres pays européens - TGE

La générosité ne s’arrête pas aux frontières d’un pays. La Fondation Roi Baudouin offre une passerelle internationale qui permet de soutenir des projets d’intérêt général en Europe.
Le réseau Transnational Giving Europe (TGE), coordonné par la Fondation Roi Baudouin, permet de faire un don transfrontalier en faveur de projets dans de nombreux pays en Europe et de bénéficier de la réduction d’impôt. Inversement, des organisations et associations en Belgique peuvent collecter des dons dans d’autres pays européens. Les dons effectués par les donateurs européens sont fiscalement déductibles, conformément à la législation en vigueur dans les pays concernés. 
 
Les donateurs non belges souhaitant soutenir un Fonds des ‘Amis de’, compte de projet, compte de mécénat culturel pour les arts de la scène/musées et compte de solidarité pour les écoles sont toujours invités à utiliser le réseau Transnational Giving Europe afin de bénéficier de la réduction d'impôt.

Dons hors Europe - Myriad

La générosité ne s’arrête pas aux frontières d’un pays. 
Nous vous offrons une passerelle internationale qui vous permet non seulement de soutenir des projets d’intérêt général au-delà des frontières, mais aussi d’élargir votre collecte de dons à l’international. L’alliance Myriad pour les dons transfrontaliers créée avec notre ‘famille’, Myriad USA  et Myriad CANADA, et notre partenariat avec Give2Asia, une organisation caritative basée aux États-Unis ayant des antennes à Hong Kong SAR et en Australie, facilite et encourage les dons transfrontaliers dans le monde entier.