La Fondation Roi Baudouin, en collaboration avec Philea et ses partenaires, ainsi que le réseau Lex Mundi, a réalisé un état des lieux du marché unique de la philanthropie au sein de l’Union européenne en compilant des données issues des 27 États membres. Cette initiative a abouti à la création d’un ‘Guide vers un marché unique de la philanthropie’, mis gratuitement à la disposition des donateurs, bénéficiaires et décideurs politiques.
Intitulé ‘Comment devenir une véritable fondation européenne dans un marché (pas encore) unique de la philanthropie’, cet état des lieux vise à rendre possibles et faciliter les dons transfrontaliers au sein de l’Union européenne.
Alors que les concepts de libre-échange et d’économie de marché unique sont au cœur des fondements de l’Union européenne, la philanthropie transfrontalière continue à faire face à de nombreux défis. Si la plupart des pays de l’UE offrent à leurs résidents des incitants fiscaux pour les dons et les legs destinés à des organisations à but non lucratif (OBNL) nationales, ces avantages ne sont pas toujours accessibles aux résidents qui souhaitent soutenir des OBNL dans d’autres États membres.
De nombreux obstacles subsistent, notamment en ce qui concerne les procédures d’enregistrement, d’accord et d’approbation dans les 27 États membres pour les OBNL étrangères ayant des donateurs dans d’autres États membres. C’est seulement au travers de cette procédure que les donateurs (potentiels) résidant dans ces États membres peuvent bénéficier des avantages fiscaux auxquels ils ont droit.
Dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’UE et à l’initiative de Vincent Van Peteghem, Ministre des Finances, la Fondation Roi Baudouin, membre de l’Alliance Myriad, présente ce jeudi 16 mai le rapport de l’étude ainsi que le guide destiné aux organisations européennes à but non lucratif devant le Groupe de travail de haut niveau sur les questions fiscales (High Level Working Party on Tax Questions).
Grâce aux arrêts de la Cour européenne de justice et au efforts inlassables d’organisations telles que Philea et Transnational Giving Europe, d’énormes progrès ont été réalisés dans le domaine de la philanthropie transfrontalière au cours des deux dernières décennies. Le guide met en lumière les fruits de ce travail :
- des incitants fiscaux pour les dons à des OBNL basées à l’étranger sont disponibles dans 26 États membres ;
- des incitants fiscaux basés sur la comparabilité sont disponibles dans 24 États membres ;
- l’enregistrement d’une OBNL basée à l’étranger est possible dans 15 États membres.
Malheureusement, les exigences juridiques et les coûts associés à la preuve de la ‘comparabilité’ ou à l’enregistrement d’une OBNL basée à l’étranger se révèlent souvent être des obstacles insurmontables pour les OBNL. Cela peut être déterminant dans la décision d’un donateur – qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise – de soutenir des bénéficiaires situés en dehors de sa juridiction fiscale. Cette situation est préjudiciable pour le secteur à but non lucratif et les citoyens européens qu’il sert.
Guide de la philanthropie transfrontalière
Le guide ‘Comment devenir une véritable fondation européenne dans un marché (pas encore) unique de la philanthropie’ a été élaboré en collaboration avec Lex Mundi, qui a supervisé les recherches menées par ses partenaires dans les 27 États membres. Cette collaboration a permis aux cabinets juridiques de chaque pays de l’UE de remplir un questionnaire très détaillé.
Ludwig Forrest, directeur du Centre de Philanthropie (FRB) :
« La Fondation Roi Baudouin et ses partenaires au sein des institutions philanthropiques en Europe observent l’émergence d’une nouvelle vague de dons, incluant une augmentation des dons transcendant les frontières. Nous constatons à quel point le secteur public et les fondations philanthropiques privées sont capables de se faire confiance et de se compléter mutuellement, au bénéfice de tous nos concitoyens et de la solidarité européenne. C’est une situation gagnant-gagnant. Les États membres et l’UE devraient libérer encore davantage le plein potentiel de la philanthropie en Europe, lui permettant de jouer son rôle agile, innovant et complémentaire. »
Le guide est disponible dès aujourd’hui pour l’ensemble des OBNL et des philanthropes en Europe. Il est publié simultanément avec le rapport ‘Philanthropie transfrontalière : état des lieux des dons à l’échelle européenne’, qui détaille les principes, l’impact économique et les défis actuels des dons transfrontaliers au sein de l’UE, ainsi que la voie à suivre : https://kbs-frb.be/fr/guide-towards-single-eu-market-philanthropy
(disponible en anglais)
La Fondation Roi Baudouin a également lancé un projet visant à être enregistrée ou établir une comparabilité dans chaque État membre. En suivant elle-même le processus, la FRB sera en mesure de partager son expérience avec d’autres OBNL, des cabinets juridiques, des philanthropes et des décideurs politiques européens et nationaux.
À propos de
Fondation Roi Baudouin : la FRB est une fondation européenne basée en Belgique, œuvrant pour une société meilleure en Belgique, en Europe et ailleurs dans le monde. La Fondation est un acteur de changement et d’innovation au service de l’intérêt général et de la cohésion sociale. - https://kbs-frb.be/fr
Lex Mundi : Lex Mundi est le premier réseau mondial de cabinets d’avocats indépendants. Il réunit les meilleurs cabinets d’avocats, juristes et professionnels des affaires dans plus de 125 pays afin de fournir des solutions juridiques transfrontalières de premier plan. - https://www.lexmundi.com/
Alliance Myriad : Alliance pour les dons transfrontaliers à travers le monde, dont la FRB est membre fondateur - https://myriad.org/
Philea : Philea nourrit un écosystème diversifié et inclusif de fondations, d'organisations philanthropiques et de réseaux dans plus de 30 pays qui œuvrent en faveur de l’intérêt général. Avec des organisations d'infrastructure individuelles et nationales comme membres, elle rassemble plus de 7.500 fondations d'utilité publique qui cherchent à améliorer la vie des personnes et des communautés en Europe, et dans le monde entier. Philea stimule l'action collective et amplifie la voix de la philanthropie européenne, et dans tout ce qu'elle fait, elle s'engage à renforcer la confiance, la collaboration, la transparence, l'innovation, l'inclusion et la diversité. - https://philea.eu/
Swiss Philantropy Foundation : est une fondation coupole indépendante basée en Suisse, hébergeant un Fonds qui a co-financé l'état des lieux - https://www.swissphilanthropy.ch/fr/
Transnational Giving Europe : le réseau TGE couvre 19 pays européens et permet aux donateurs, entreprises et particuliers résidant dans l’un des pays participants, de soutenir financièrement des organisations à but non lucratif dans d’autres États membres. - https://www.transnationalgiving.eu/