En route vers la Justice numérique de demain : transparente, intuitive et inclusive !
En collaboration avec la Fondation Roi Baudouin, le Collège des cours et tribunaux a réalisé une enquête auprès de citoyens et professionnels du droit afin de sonder leurs attentes numériques concernant les procédures civiles. Avec un souhait : construire la digitalisation de la justice à partir des besoins de tous ses utilisateurs.
Cette initiative s’inscrit dans le projet JUSTNEW, lancé en juin 2020 par le Collège, dans le cadre de sa compétence légale d’assurer une Justice accessible, indépendante, diligente et de qualité. Le projet JUSTNEW trouve son origine concrète dans l’annonce, par le SPF Justice, du lancement d'un cahier des charges fin 2021 en vue du développement d’une nouvelle plateforme informatique pour la Justice. Pour ne pas retomber dans les erreurs du passé, avec des développements numériques basés sur des besoins insuffisamment cartographiés, le Collège a mis sur pied, avec ce projet, sa propre enquête qualitative auprès des différents groupes d’utilisateurs des juridictions, pour sonder leurs attentes numériques tant en matière civile que pénale.
Aujourd'hui sont dévoilés les résultats les plus importants (voir annexe 1) de cette première enquête partielle sur les besoins numériques du citoyen, de l’entreprise et des professionnels du droit dans les procédures civiles. Une attention particulière a également été accordée aux citoyens vulnérables face au numérique, avec la collaboration active de la Fondation Roi Baudouin, dans le cadre de ses projets sur l’inclusion numérique.
Les souhaits des utilisateurs portent sur la centralisation (un dossier central accessible aux citoyens et aux avocats), un travail unique (tant lors de la constitution du dossier que pendant la procédure), des communications systématiques de toutes les étapes du dossier, avec un langage adapté pour tous et une assistance numérique et juridique en cas de problèmes. Evidemment, il est également fondamental que le trajet numérique n’exclue personne et que l’on puisse toujours opter pour un traitement du dossier via un trajet physique (papier) ou un trajet hybride.
En ce qui concerne le design des applications numériques dans le domaine de la justice, l’orientation utilisateurs lors de la création des applications figure parmi les principales demandes : cela implique davantage de transparence, un aperçu clair des étapes, et des applications accessibles entre autres pour les personnes avec un handicap. L’application doit en outre être simple à utiliser. Cela signifie qu’elle doit être plus efficiente, efficace et avoir un parcours plus rapide.
Enfin, l’application doit être inclusive, ce qui signifie accessible par voie numérique pour les personnes les plus vulnérables, avec maintien du papier en tant qu’alternative à part entière.
Vous trouverez en image (voir annexe 2) à quoi pourrait ressembler concrètement une application numérique pour les affaires civiles à destination des citoyens et des professionnels du droit. Les utilisateurs y ont traduit de manière créative la procédure classique en un parcours convivial grâce à l’utilisation d'outils de communication modernes. Une procédure devient une expérience complètement différente, plus contemporaine.
Le travail est lancé, mais pas terminé. Le Collège souhaite à présent compléter les résultats de cette enquête sur les affaires civiles et y ajouter les attentes des juges, des greffiers et des collaborateurs du greffe pour fin avril. En parallèle et en concertation avec le ministère public, le Collège lancera, selon la même méthode, l’enquête « utilisateurs externes et internes dans les affaires pénales » aux alentours de mai 2021.
Le Collège et la Fondation Roi Baudouin sont convaincus que les résultats de ces enquêtes apporteront une contribution fondamentale, aussi bien dans le développement de la nouvelle plateforme Justice que pour la modernisation des applications existantes, de telle sorte que nous puissions enfin arriver à une Justice moderne et numérique à la mesure de tous ses utilisateurs. Le Collège fera tout ce qui est en son pouvoir pour y parvenir, en collaboration avec le ministre, le SPF Justice et toutes les autres parties concernées.