Fonds d’entreprise

Votre entreprise souhaite structurer ses activités philanthropiques et à cette fin, établir un partenariat avec la Fondation Roi Baudouin ?

Un Fonds d’entreprise permet à votre entreprise de s'investir efficacement pour une ou plusieurs bonnes causes, en Belgique et/ou à l’étranger. En outre, il renforce l'image de l’entreprise auprès de vos clients, vos actionnaires et votre personnel.

Depuis de nombreuses années, la Fondation Roi Baudouin a acquis une large expérience dans les partenariats avec les entreprises, la création et la gestion de Fonds d’entreprise. Nous créons en outre des synergies entre différents Fonds et programmes de la Fondation afin d’accroître l’impact de leurs actions sur le terrain.

Le Fonds d’entreprise a une durée d’activité d’au moins trois ans, qui peut être prolongée.

Avant sa création, la Fondation Roi Baudouin mènera une enquête sur la politique générale de l'entreprise et sur sa politique de responsabilité sociale. Une fois créé, la Fondation se charge de la gestion administrative du Fonds, veille à son impact, suit son bon fonctionnement et lui confère la notoriété nécessaire. Un Comité de gestion indépendant – dans lequel tant l’entreprise que la Fondation sont représentés – prend les décisions stratégiques. Un jury indépendant sélectionne quant à lui les projets qui méritent un soutien.

Le Fonds d'entreprise dispose d’un montant de départ d’au moins 50.000 euros par an pour financer des projets. Les frais de constitution uniques s'élèvent à 5.000 euros. Chaque année, la Fondation Roi Baudouin est autorisée à prélever 5% du montant total des dons effectuées au Fonds afin de financer ses propres activités. Ce montant est dégressif au-delà des 100.000 euros de dons cumulés : 3% entre 100.000 et 500.000 euros, 1% entre 500.000 et 1 mio euros, et 0,5% au-delà de 1 mio euros, avec un minimum de 10.000 euros par an.

Les avoirs du Fonds sont constitués par une contribution annuelle au compte BE10 0000 0000 0404 de la Fondation Roi Baudouin. Les versements de l’entreprise sont fiscalement déductibles du bénéfice imposable (article 145/33 du Code belge des Impôts sur les Revenus).

Les entreprises établies – ou ayant des filiales –

• en France, aux Pays-Bas, au Grand-Duché de Luxembourg et au Danemark, peuvent bénéficier de la déductibilité fiscale conformément à la législation fiscale du pays concerné – la Fondation Roi Baudouin étant reconnue par les autorités fiscales de ces pays.
• ailleurs en Europe et dans le monde peuvent bénéficier des services :
  • du réseau Transnational Giving Europe
  • de l'alliance Myriad pour les dons transfrontaliers